Treaty Opening The Danish Straits, 1857*
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No ship of any kind may, under any pretext whatsoever, be subjected to detention or obstruction at the passage of the Sound or the Belts
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TREATY between Great Britain, Austria, Belgium, France, Hanover, Mecklenburg-Schwerin, Oldenburg, Netherlands, Prussia, Russia, Sweden and Norway, and the Hanse Towns, on the one part, and Denmark, on the other part, for the Redemption of the Sound Dues.—Signed at Copenhagen, March 14, 1857.
[Ratifications exchanged at Copenhagen, March 31,1857.]
II. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage, on outre, envers les susdites Hautes Parties Contractantes:
1. A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretieu tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades, et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises, et amers, actuellement existant, et servant, à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund, et les Belts;
2. A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportuuité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mômes feux, phares, bouées, balises, et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères;
3. A faire, comme par le passe, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund, et les Belts, sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés; que leur taux devra être le même pour les navires Danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;
4. A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, Danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner libre- ment et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage;
5. A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuelle- ment, ou qui viendraient à relier plus tard, la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:
Agaric. Amadou, non prepare. Ambre jaune. Animaux virants de toute espèce. Antimoine. Arbres et arbrisseaux vifs. Ardoise en tablettes et crayons d'ar- doise. Ardoise pour toiture. Argent en barres et à refondre. A rsenic. Asphalte (bitume de Judée ou bitume glutineux). Assa fœtida. Avelanôdes. Baies ou graines de genièvre. Balais et frottoirs (s'ils ne doivent pas Être compris dans l'article "bros- serie"). Bambou, roseaux ou cannes d'Inde, et autres roseaux bruts non manufac- turés. Beurre. Blanc de baleine (spermaceti) et huile de spermaceti. Blés: sarrasin, orge, avoine, maïs, seigle, froment, vesces. Bois a l'usage des pharmaciens. Bois de teinture. Bois de toute sor'.c. Bois flotté, bois serrant au lien de liège il tenir les filets de pêche à flot. Bol blanc et rouge et terra sigillata. Borax brut ou raffiné. Boyaux. Briques. Briques égrugécs, ou poudre de brique. Bronze ou airain. Buisson. Bulbes ou oignons de fleurs. Cadmium. Calamine. Camphre. Cantharidcs. Carreaux. Cartes géographiques et maritimes. Castoréum. Cendres: potasse, soude et autres sortes de cendres. Cerceaux de bois. Chanvre, sérancé ou non. Charbons de bois. Chardons à carder. Charronnage. Chaux. Chinons. Ciment de toute sorte. Cire. Colle de poisson. Coquilles. Coraux. Cordage. Cornes de bœuf et de rache (ou de bêtes il cornes) ainsi que les bouts de cornes. Coton. Cuivre: cuivre rosette (Garkupfer) (non forgé et non préparé par rouleaux) et plaques de cuivre en carreaux il monnaies. Déchets de blé: gruau, comme four- rage pour le bétail, son, fétu, balle et autres déchets de blé. Dents d'éléphant ou ivoire. Dents de morse (do cheval marin ou de vache marine). Dossiers de procédure ou d'administra- tion. Douvaincs, merrains, et foncaillcs. Ecaille de tortue. Echantillons sans valeur. Eclisses pour relieurs, cordonniers, fourbisseurs, ainsi que ramilles fendues. Ecume de mer. Emballages, vieux ou usés: futailles, caisses, coffres, sacs et vieilles bou- teilles clissécs vides. Emeri. Elain brut, non ouvré, et ctain ripé. Fanons, baleine en fanons, fanons non fendus. Farine tirée des blés qui sont libres de droite de transit. Feldspath, non pulvérisé. Fer écru (brut). Fer en barre de toute sorte. (Le fer feuillard ou à cercles ce- pendant est sujet aux droits). Fèves. Figures et statues en plâtre. Fleurs et plantes il fleurs. Flores cassiœ (fleurs de canelle). Foin. Fumier et engrais artificiel, aussi par exemple engrais breveté, noir animal, &c. (Le salpêtre de Chili, l'ammoniac sulfaté, et les marchandises semblables ne sont pas exempts malgré leur em- ploi peut-être intentionné comme en- grais. Le plâtre en poudre, pourtant, est exempt de droit de transit, quand il est certifié qu'il sera employé seule- ment comme engrais). Glace brute (naturelle). Glands. Globes. Goudron et eau de goudron. Graines: chènevis, graines de lin, de colza, et autres graines et semences de toute sorte, ainsi que les graines à l'usage des pharmaciens, par exemple graine de fenouiL (Le carvi et l'anis sont sujets aux droits). Hardes et bagage de voyageur, meubles et ustensiles de ménage, usés, s'ils sont transportés pour cause de dé- ménagement, habillements ou vête- ments supportés, transportés, d'après le jugement des employés de douane. corame bagage de voyageur, Bans qu'il soil necessaire que le proprie- taiie les accompasrne. Herbea potagere3 fratcbes, ainsi que les baies d'airelle ou myrtille, {raises, framboises, groseilles, airelles rouges en ponctaees, groseilles vertes, gratte- cul, et raisins frais, raifort sauvagc, ct oignona. Houille ou charbons de terrc de toute sorte, ainsi que cokes et cendres. Huile de cheneris. Haltres. Jonc de cbaumage. Laine de toute gorte. Lait Laiton, non ouTre (non forge" et non prepare1 par rouleaux). Lard, foie et cretons pour la fabrication de l'huile de poisson. Lard frais. Lentillcs. Lie de Tin dans l'eiat sec (baissiere). Liege. Lin, Berance ou non. Livres imprimfe, avec les gravureB qui les accompagnent, relies ou non. Malt. Manganese Manne. MCdailles. Metaux, non ouvr.'b (bronze et autres alliages de melaux semblables au laiton), non forges et non prepares par rouleaux. Mine de plomb. Min£rais, non fondus, de toute espece. Mintraux et objets d'bistoire naturelle, tela que terres, pierres et minerals, plantes et fruits, coqnillages, insectes, oiseaux et autres animaux, empailles ou conserves dans l'esprit de Tin pour les cabinets d'bistoire naturelle et les collections scientifiques. Modeles de toute sorte. Monnaies de toute sorte. Mousse pour emballer et empailler, et coton syWestre. De la musique, ecrite ou imprimee. Muse. . Nacre de perles, brut ou en coquillcs. Nattes usSes. Noix de galle. Objets d'art, tels que statues, bustca, bas-reliefs. Opium. Or en barres et & refondre. Orge mondee, grain ct gruau, tir§ des bles, qui sont libres de droits de transit. Os. Osiers, peles ou non. Ouvrage de cordier, y compris les sangles de cbanvre et les filets de pecheur. Paille et paille coupfie ou hachee. Peaux, conoyfies ou non, sans excep- tion, telles que peaux de pelleterie, cuirs de veau et basane, cordouan, maroquin, &c. Peaux de morse (de cbeTal marin ou de vache marine). Perches de genievre. Perles fines (vfsri tables). Pierre ponce. Pierre sanguine ou hematite. Pierres a chaux. Pierres & craie et craie en poudre. Pierres il platre. Pierres prficieuses. Pierres de toutes sortes. Plaques de bois. Platine non ouvree. Plomb en saumons, vienx plomb & re- fondre et vieux plomb lamine. Plumes a lit et duvet. Poils de toute sorte (y compris les soies de pore, les poils et la laine de pore). Le crin fris6 ou crepe est sujet aux droits. Pois. Poissons frais. Poix. Pommes de tcrre. Pouzzolane. Rognures de papier et dfechets de papier de toute sorte. Rouge brun. Sang. Sangsues. Sel (excepts le sel officinal). Steatite. Suif. Sumac. Tableaux, ainsi que gravures, litho- graphies et stenographies. Tan brut ou tan. Terre de Cologne blanche. Terres, telles que terre à pipes, marne, terre d'Angleterre, terre de porce- laine, argile à foulon, argile pour affiner le sucre (ou terre a sucre) et autres espèces de terre, d'argile et de marne, à moins qu'elles ne soient du genre des couleurs. Tortues. Tourbe. Tripoli. Tuiles. Tuyaux de plume. Varech pour emballer et empailler. Verre de Muscovie ou pierre spéculaire. Viande fraîche et salée. Vif argent. Yoitures on chariots de toute sorte, ainsi que les wagons de chemin de fer et les tenders. (Les locomotives sont sujettes aux droits.) Les pièces détachées des voitures et des wagons (et les voitures et les wagons démontés) sont sujettes aux droite, si elles ne peuvent pas être considérées comme ouvrage de charron. Yeux d'écrevisse. Zinc brut, non ouvré, ou en tables.
Il est bien entendu que si, ultérieurement, d'autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d'une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue, de plein droit, à toutes les routes ci-dessus spécifiées;
6. A abaisser, sur toutes ces mêmes routes ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de seize (16) skillings Danois au plus par cinq cents livres Danoises, le droit de transit sur les marchandises qui en sont actuellement passibles, sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe, sous quelque dénomina- tion que ce soit. En cas d'abaissement des taxes de transit au-dessous du taux ci-dessus spécifié, Sa Majesté le Eoi de Danemark s'engage" à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, ou à ses tributaires, sur un pied de par- faite égalité avec les routes les plus favorisées qui existent actuelle- ment ou qui viendront à être établies sur son territoire.
7. Sa Majesté le Eoi de Suède et de Norvège ayant, aux termes d'une Convention Spéciale conclue avec Sa Mnjesté le Eoi de Dane- mark, pris envers Sa dite Majesté l'engagement d'entretenir les fanaux sur les côtes de Suède et de Norvège servant à éclairer et à faciliter le passage du Sund et l'entrée du Kattegat, Sa Majesté le Eoi de Danemark s'engage à s'entendre définitivement avec Sa Majesté le Eoi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat.
III. Les engagements contenus dans les 2 Articles précédents produiront leur effet à partir du 1er Avril, 1857.
IV. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci-dessus doivent imposer à Sa Majesté le Eoi de Danemark, Sa Majesté la Heine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majeste 1'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majeste 1'EiDpereur de» Francais, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand Duc le MecVlembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des PiTs-Bas, 8a Majeste^ le Roi de Prusse, Sa Majeste 1'Empereur de Toutes lea Bussies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvege, ct les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Breme, ct Hambourg, s'engagent, de leur c6te, a payer à Sa Majesté le Boi do Dinemark, qui l'accepte, une somme totale de 30,476,325 rigsdalcra, a repartir de la maniere suivante :
Rd. R. M.
Sur la Grande Bretagne, pour 10,126,855
" 1' Autriche 29,434
" la Belgique 301,455
" Breme 218,585
" la France 1,219,003 " Hambourg 107,012
" le Hanovre 123,387
" Lubeck 102,996
" le Mecklembourg 873,663
" la Norvege 667,225
" 1'Oldenbourg 28,127
" les Paya-Bas 1,408,060
" la Prusse 4,440,027
" la Russie 9,739,993
" la Suede 1,590,503
Il est bien entendu que les Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quotepart mise à la charge de chacune d'elles.
V. lies sommes spécifiées dans PArticle precedent pourront, soua les reserves exprimees dans la section 3 de 1'Article Arl ci- apres, etre soldees en vingt ans, par quarante payements semestriels d'egale valenr, qui comprendront le capital et les interets decrois- aants des teimes non échus.
VI. Chacune des Hautes Puissances Contractantes s'engnge a regler et déterminer avec Sa Majesté le Roi de Danemark, par Con- Tention Separee et Spéciale: 1. Le mode et le lieu de payement des quarante termes semes- triels sus-enonces pour la quotepart mise à sa charge par 1'Arti- clelV; 2. Le mode et le cours de conversion en argent étranger des monnaies Danoises énoncées dans le me me Article; 3. Lea conditions et le mode de I'amortissement integral ou partiel auquel elle se reserre expressement le droit de recourir en tout temps pour 1'extinction anticipe'e de sa quotepart d'indenrait£ ci-desBus determince.
VII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le present Traite est expresse'ment subordonne'e a I'accomplissement des formalités et regies 6tablies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. VIII. Le present Traite sera ratifié, et les ratifications en seront eehange'es a Copenhague, avant le 1er Avril, 1857, ou aussitôt que possible apres 1'expiration de ce terme. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs 1'ont signe, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait a Copenbague, le 14 jour du mois de Mars, de l'an 1857.
(L.S.) ANDREW BUCHANAN. (L.S.) BLUHME.
(L.S.) CARL JAEGER.
(L.S.) BEAULIEU.
(L.S.) DOTEZAC.
(L.S.) HANBURY.
(L.S.) PROSCH.
(L.S.) ERDMANN.
(L.S.) DU BOIS.
(L.S.) ORIOLLA.
(L.S.) TEGOBORSKI.
(L.S.) WETTERSTEDT.
(L.S.) KRUGER.
English Translation
[Ratifications exchanged at Copenhagen, March 31,1857.]
II. His Majesty the King of Denmark undertakes, in addition, to the said High Contracting Parties:
1. To maintain and keep in good condition all existing lights and lighthouses, either at the entrance to or approaches to its harbors, harbors, rivers and canals, or along its coasts, and that buoys, beacons, and bitter, currently existing, and serving, to facilitate navigation in the Kattegat, Sund, and Belts;
2. To take, as in the past, in very serious consideration, in the general interest of navigation, the utility or the advisability of modifying the location or shape of these same lights, lighthouses, buoys, beacons, and bitter ones, either to increase the number, all without charge of any kind for foreign navies;
3. To do, as in the past, supervise the pilotage service, whose employment in the Kattegat, the Sund, and the Belts, will be, at all times, optional for masters and masters of ships. It is understood that pilotage fees will be moderate; whereas their rate must be the same for Danish vessels and for foreign vessels, and the pilotage charge may only be required of vessels which voluntarily use pilots;
4. To allow, without any restriction, all private contractors, whether Danish or foreign, to establish and free-float on the Sund and Belts, regardless of nationality, and under the same conditions used exclusively for the towing of ships which will want to make use of it;
5. To extend to all the roads or canals which currently connect, or which would later connect, the North Sea and the Elbe to the Baltic Sea, the tax exemption currently enjoyed by some -one of these routes, national or foreign goods whose nomenclature follows:
Agaric. Amadou, not prepared. Yellow amber. Virtuous animals of all kinds. Antimony. Bright trees and shrubs. Slate in tablets and pencils. Slate for roof. Silver bars and remelting. A rsenic. Asphalt (Judea bitumen or glutinous bitumen). Assa fetida. Avelanôdes. Berries or juniper seeds. Brooms and scrubbers (if they are not to be included in the article "bros- serie"). Bamboo, reeds or canes of India, and other unworked raw reeds. Butter. White whale (spermaceti) and spermaceti oil. Wheat: buckwheat, barley, oats, maize, rye, wheat, vetches. Wood for the use of pharmacists. Dyeing wood. Wood of all sor'.c. Driftwood, wood squeezing at the cork link it hold the fishing nets afloat. White and red bowl and terra sigillata. Borax raw or refined. Hoses. Bricks. Egrugec bricks, or brick powder. Bronze or brass. Bush. Bulbs or onions of flowers. Cadmium. Calamine. Camphor. Cantharidcs. Tiles. Maps and Sea. Castoreum. Ashes: potash, soda and other kinds of ashes. Hoops of wood. Hemp, serrated or not. Charcoal. Thistles to be carded. Wheelwright. Lime. Chinons. Cement of all kinds. Wax. Fish paste. Shells. Corals. Rope. Horns of beef and roe (or beasts horns) and the tips of horns. Cotton. Copper: copper rosette (Garkupfer) (unwrought and unprepared by rolls) and copper plates in tiles it coins. Wheat waste: oatmeal, as fodder for livestock, bran, fodder, husk, and other wheat waste. Elephant teeth or ivory. Walrus teeth (marine horse or marine cow). Records of proceedings or administration. Douvaincs, staves, and foncaillcs. Tortoise shell. Samples without value. Sides for bookbinders, shoemakers, shredders and split twigs. Sea foam. Packaging, old or used: casks, crates, chests, bags and old empty bottles. Emery. Elain raw, unworked, and tanned. Fanons, whale whalebone, whalebone not split. Flour drawn from the wheats that are free of transit right. Feldspar, not sprayed. Unbleached iron (raw). Iron bar of any kind. (Iron band or circling, however, is subject to rights). Beans. Figures and statues in plaster. Flowers and plants there flowers. Flores cassiœ (cinnamon flowers). Hay. Manure and artificial fertilizer, also for example patented fertilizer, animal black, & c. (Chilean saltpeter, sulphate ammonia, and similar goods are not exempt, despite their use, which may be intended as fertilized.Powdered plaster, however, is exempt from the right of transit, when it is certified that it will be used only as fertilizer). Raw ice (natural). Acorns. Globes. Tar and tar water. Seeds: hemp seed, linseed, rapeseed, and other seeds and seeds of all kinds, as well as seeds for use by pharmacists, eg fennel seed (caraway and anise are subject to duties). Bags and luggage of travelers, furniture and household utensils, worn, if they are transported for the purpose of transportation, clothing or clothing supported, transported, according to the judgment of the customs employees. the luggage of a traveler, it being necessary that the property should accompany them. Herbea potagere3 fratcbes, as well as berries of bilberry or blueberry, {raises, raspberries, currants, red cranberries in punctuates, green currants, scrapers, and fresh grapes, wild horseradish, and oignona. Coal or coals of all kinds, as well as cokes and ashes. Cheneris oil. Haltres. Bangle of cbaumage. Wool of any sort. Milk Brass, non-ore (not forged "and not prepared by rolls) Bacon, liver and greaves for the manufacture of fish oil Fresh bacon Lentilli Tin li in dry eiat Liege. Lin, Berance or not.Published books, with the engravingB that accompanies them, whether or not they are connected.Malt.Manganese Manne.METALS.Metals, not open.'b (bronze and other melal alloys similar to brass), not forged and not Prepared by rolls Mineral and mineral objects, such as earth, stones and minerals, plants and fruits, cockroaches, insects, birds and other animals, preserved in the spirit of Tin for the cabinets of natural history and scientific collections, all kinds of models, all kinds of coins, foam for wrapping and stuffing, and cotton, music, written or printed. Mother-of-pearl, raw or in shell, mats, gall-nut, objects of art, such Only statues, busts, bas-reliefs. Opium. Gold bars and & remel. Milled barley, grain and oatmeal, fired by wheat, which are free of transit duties. Bone. Wicker, whether or not. Tailpiece, including cbanvre straps and fishing nets. Straw and straw cut or chopped. Skins, whether or not bona fide, such as pelts, calfskin and sheepskin, cordouan, morocco, & c. Walrus skins (sea crab or marine cow). Perches of genievre. Fine pearls (vfsri tables). Pumice. Bloodstone or hematite. Lime stones. Stones & chalk and chalk powder. Stones it plaster. Precious stones. Stones of all kinds. Plates of wood. Platen unopened. Salmon lead, lead & plummet and old lead rolled. Feathers has bed and down. Bristles of any kind (including pore bristles, hair and pore wool). The friar hair6 or crepe is subject to the rights. Peas. Fresh fish. Pitch. Tiger apples. Pozzolan. Paper shavings and paper scraps of all kinds. Brown red. Blood. Leeches. Salt (except the officinal salt). Steatite. Tallow. Sumac. Paintings, as well as engravings, lithographs and stenographies. Tan raw or tan. White Cologne Land. Land, such as earth pipe, marl, England earth, pottery land, fuller's clay, clay for refining sugar (or sugar land) and other species of earth, clay and marl, to unless they are of the color kind. Turtles. Peat. Tripoli. Roof tiles. Pipes of feather. Kelp to pack and stuff. Muscovy glass or specular stone. Fresh and salty meat. Bright silver. Yoitures on trolleys of all kinds, as well as railway wagons and tenders. (Locomotives are subject to duty.) Parts of cars and wagons (and cars and wagons dismantled) are subject to the right, if they can not be considered as a cartwright. Eyes of crayfish. Raw zinc, not worked, or in tables.
It is understood that if, at a later date, other products come on any route to enjoy a similar exemption, the same exemption from transit charges would be automatically extended to all the routes specified above. ; 6. To lower, on all these same roads or canals, at the uniform rate and proportional to the weight of sixteen (16) Danish skillings at the most by five hundred Danish pounds, the right of transit over the goods which are currently liable to it, without this rate may be increased by any other tax, under any name whatsoever. In the event of a lowering of the transit fees below the rate specified above, His Majesty the King of Denmark undertakes "to place all the roads or canals which unite or unite the North Sea and the Elbe with the Baltic Sea, or its tributaries, on a par with the most favored routes now existing or to be established on its territory.
7. His Majesty the Crown of Sweden and Norway having, by virtue of a Special Agreement concluded with His Majesty the King of Denmark, made to His Majesty the undertaking to maintain the lanterns on the coasts of Sweden and of Norway to enlighten and facilitate the passage of the Sund and the entrance of Kattegat, His Majesty the King of Denmark undertakes to reach a final agreement with His Majesty the King of Sweden and Norway for the purpose of ensuring the future, as in the past, the maintenance and upkeep of these lanterns, without resulting in any charge for ships passing through the Sund and Kattegat.
III. The commitments contained in the 2 previous Articles will be effective from April 1st, 1857.
IV. As compensation and compensation for the sacrifices that the above stipulations must impose on His Majesty the King of Denmark, Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, His Majesty the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, His Majesty the King of the Belgians, His Majesty the Emperor of France, His Majesty the King of Hanover, His Royal Highness the Grand Duke the Malcolm Schwerin, His Royal Highness the Grand Duke of Oldenburg, His Majesty the King of the Netherlands, the Majesty the King of Prussia, His Majesty the Emperor of All Russia, His Majesty the King of Sweden and Norway, and the Senates of the Free and Ansean Towns of Lubeck, Bremen, and Hamburg, undertake, on their side, to pay to His Majesty the King of Dinemark, who accepts it, a total sum of 30,476,325 riksdalers, to leave in the following way :
Rd. R. M.
Great Britain, for 10,126,855 Austria 29,434 Belgium 301,455
Bremen 218,585 France 1,219,003 Hamburg 107,012
Hanover 123,887 Lubeck 102,996
Mecklenburg 873,663 Norway 667,225 Oldenburg 28,127 Neatherlands 1,408,080 Prussia 4,440,027 Russia 9,739,993
Sweden 1,590,503
It is understood that the High Contracting Parties may be liable only for the share of each of them.
V. The sums specified in the preceding Article may, subject to the reservations expressed in Section 3 of Article Arl hereinafter, be settled in twenty years by forty semi-annual payments of the same value, which shall include the capital and interest accruing - unmatured heifers.
VI. Each of the High Contracting Powers undertakes to settle and determine with His Majesty the King of Denmark, by Separate and Special Agreement: 1. The method and place of payment of the forty semiannual terms hereunder set forth for the share at his charge by the ArtillelV; 2. The mode and rate of conversion into foreign currency of the Danish currencies set out in the same Article; 3. The conditions and manner of the full or partial amortization to which it expressly limits the right of recourse to all the time for the early extinction of its share of indebtedness.
VII. The execution of the reciprocal undertakings contained in the present Treaty is expressly subject to the fulfillment of the formalities and rules established by the constitutional laws of those of the High Contracting Powers which are bound to bring about its application, which they are obliged to do so in the shortest possible time. VIII. The present Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Copenhagen, before the 1st of April, 1857, or as soon as possible after the expiry of this term. In faith whereof, the respective Plenipotentiaries have signed it, and have affixed the seal of their arms.
Done at Copenhagen this 14th day of March, 1857.
(L.S.) ANDREW BUCHANAN. (L.S.) BLUHME.
(L.S.) CARL JAEGER.
(L.S.) BEAULIEU.
(L.S.) DOTEZAC.
(L.S.) HANBURY.
(L.S.) PROSCH.
(L.S.) ERDMANN.
(L.S.) DU BOIS.
(L.S.) ORIOLLA.
(L.S.) TEGOBORSKI.
(L.S.) WETTERSTEDT.
(L.S.) KRUGER.
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* British and Foreign State Papers 1856-1857, Vol. 47, pp. 24-32.
V. The sums specified in the preceding Article may, subject to the reservations expressed in Section 3 of Article Arl hereinafter, be settled in twenty years by forty semi-annual payments of the same value, which shall include the capital and interest accruing - unmatured heifers.
VI. Each of the High Contracting Powers undertakes to settle and determine with His Majesty the King of Denmark, by Separate and Special Agreement: 1. The method and place of payment of the forty semiannual terms hereunder set forth for the share at his charge by the ArtillelV; 2. The mode and rate of conversion into foreign currency of the Danish currencies set out in the same Article; 3. The conditions and manner of the full or partial amortization to which it expressly limits the right of recourse to all the time for the early extinction of its share of indebtedness.
VII. The execution of the reciprocal undertakings contained in the present Treaty is expressly subject to the fulfillment of the formalities and rules established by the constitutional laws of those of the High Contracting Powers which are bound to bring about its application, which they are obliged to do so in the shortest possible time. VIII. The present Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Copenhagen, before the 1st of April, 1857, or as soon as possible after the expiry of this term. In faith whereof, the respective Plenipotentiaries have signed it, and have affixed the seal of their arms.
Done at Copenhagen this 14th day of March, 1857.
(L.S.) ANDREW BUCHANAN. (L.S.) BLUHME.
(L.S.) CARL JAEGER.
(L.S.) BEAULIEU.
(L.S.) DOTEZAC.
(L.S.) HANBURY.
(L.S.) PROSCH.
(L.S.) ERDMANN.
(L.S.) DU BOIS.
(L.S.) ORIOLLA.
(L.S.) TEGOBORSKI.
(L.S.) WETTERSTEDT.
(L.S.) KRUGER.
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* British and Foreign State Papers 1856-1857, Vol. 47, pp. 24-32.
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